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JBA PRINCE

Active
Siren411 356 306SARL01120 MONTLUELCréée le 05 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JBA PRINCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 411 356 306. Son siège social est situé 251 Grande rue, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.

Fiche d'identité de JBA PRINCE

Dénomination
JBA PRINCE
SIREN
411 356 306
SIRET (siège)
411 356 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10411356306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 356 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930E
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
251 GRANDE RUE, 01120, MONTLUEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JBA PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBA PRINCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JBA PRINCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    411 356 306 00018 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 514L

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    411 356 306 00026 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 930D

Documents juridiques de JBA PRINCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de JBA PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBA PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBA PRINCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBA PRINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JBA PRINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBA PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBA PRINCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur JBA PRINCE

Quel est le numéro SIREN de JBA PRINCE ?

Le numéro SIREN de JBA PRINCE est 411 356 306. Le SIRET de son siège social est 411 356 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411356306.

Où se situe le siège social de JBA PRINCE ?

Le siège social de JBA PRINCE est situé 251 Grande rue, 01120 Montluel.

JBA PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JBA PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBA PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBA PRINCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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