JBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 992 926, JBAC est une 6540 créée le 6 janvier 2012. Son siège social est situé Mte de la Croix, 71640 Jambles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JBAC
INSEE- Dénomination
- JBAC
- SIREN
- 538 992 926
- SIRET (siège)
- 538 992 926 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42538992926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 992 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2012
- Siège social
- MTE DE LA CROIX, 71640, JAMBLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBAC
Acquisition gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de JBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAC
INSEEÉtablissements de JBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 JAMBLESSiègeActif
538 992 926 00013 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JBAC
INPIComptes annuels de JBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 06 janvier 2012
Questions fréquentes sur JBAC
Quel est le numéro SIREN de JBAC ?
Le numéro SIREN de JBAC est 538 992 926. Le SIRET de son siège social est 538 992 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538992926.
Qui dirige JBAC ?
JBAC est dirigée par JEAN DRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JBAC ?
Le siège social de JBAC est situé Mte de la Croix, 71640 Jambles.
JBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAC.
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