JBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 392 407. Son siège social est situé 25 rue du Port, 71380 Alleriot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JBAC
INSEE- Dénomination
- JBAC
- SIREN
- 893 392 407
- SIRET (siège)
- 893 392 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12893392407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 392 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 25 RUE DU PORT, 71380, ALLERIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBAC
Acquisition administration gestion par location ou autrement vente de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de JBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de janvier 2021 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 ALLERIOTSiègeActif
893 392 407 00019 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JBAC
INPIComptes annuels de JBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : BERNARD Jean-Baptiste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-14
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur JBAC
Quel est le numéro SIREN de JBAC ?
Le numéro SIREN de JBAC est 893 392 407. Le SIRET de son siège social est 893 392 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12893392407.
Qui dirige JBAC ?
JBAC est dirigée par JEAN-BAPTISTE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JBAC ?
Le siège social de JBAC est situé 25 rue du Port, 71380 Alleriot.
JBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAC.
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