JBAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 364 839, JBAG est une SCI créée le 8 septembre 2004. Elle est domiciliée 13 B Imp Evenor Riviere Bras de Pontho, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JBAG
INSEE- Dénomination
- JBAG
- SIREN
- 478 364 839
- SIRET (siège)
- 478 364 839 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478364839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 364 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2004
- Siège social
- 13 B IMP EVENOR RIVIERE BRAS DE PONTHO, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBAG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JBAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de JBAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
478 364 839 00025 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JBAG
INPIComptes annuels de JBAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2004
Questions fréquentes sur JBAG
Quel est le numéro SIREN de JBAG ?
Le numéro SIREN de JBAG est 478 364 839. Le SIRET de son siège social est 478 364 839 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478364839.
Qui dirige JBAG ?
JBAG est dirigée par GUY RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JBAG ?
Le siège social de JBAG est situé 13 B Imp Evenor Riviere Bras de Pontho, 97430 Le Tampon.
JBAG est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAG.
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