JBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
JBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 211 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JULIEN BERTRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JBAL
INSEE- Dénomination
- JBAL
- SIREN
- 483 211 132
- SIRET (siège)
- 483 211 132 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483211132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 211 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE JACQUES MONOD, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JBAL
La prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles, l'achat, la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Finances de JBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAL
INSEEÉtablissements de JBAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
483 211 132 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6420Z
- 69100 VILLEURBANNEActif
483 211 132 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JBAL
INPIComptes annuels de JBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur JBAL
Quel est le numéro SIREN de JBAL ?
Le numéro SIREN de JBAL est 483 211 132. Le SIRET de son siège social est 483 211 132 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483211132.
Qui dirige JBAL ?
JBAL est dirigée par JULIEN BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JBAL ?
Le siège social de JBAL est situé 11 rue Jacques Monod, 69680 Chassieu.
JBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAL.
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