JBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
JBAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 811 916. Son siège social est situé 10 AV Maréchal Foch, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par Julien BOULNOIS, président de sas.
Fiche d'identité de JBAL
INSEE- Dénomination
- JBAL
- SIREN
- 953 811 916
- SIRET (siège)
- 953 811 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71953811916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 811 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 10 AV Maréchal Foch, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JBAL
le drop shipping, l'achat-revente, l'e-commerce de détails d'objets divers non spécialisés, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Finances de JBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBAL
INSEEÉtablissements de JBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
953 811 916 00014 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de JBAL
INPIComptes annuels de JBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur JBAL
Quel est le numéro SIREN de JBAL ?
Le numéro SIREN de JBAL est 953 811 916. Le SIRET de son siège social est 953 811 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71953811916.
Qui dirige JBAL ?
JBAL est dirigée par Julien BOULNOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JBAL ?
Le siège social de JBAL est situé 10 AV Maréchal Foch, 21000 Dijon.
JBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBAL.
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