JBB IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
JBB IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 342 750. Elle est domiciliée 42 Pl de Verdun, 11400 Castelnaudary. JBB IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de JBB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- JBB IMMOBILIER
- SIREN
- 495 342 750
- SIRET (siège)
- 495 342 750 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96495342750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 342 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 42 PL DE VERDUN, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JBB IMMOBILIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JBB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé
495 342 750 00017 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JBB IMMOBILIER
INPIConformité de JBB IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBB IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2009. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JBB IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JBB IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur JBB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de JBB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de JBB IMMOBILIER est 495 342 750. Le SIRET de son siège social est 495 342 750 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96495342750.
Où se situe le siège social de JBB IMMOBILIER ?
Le siège social de JBB IMMOBILIER est situé 42 Pl de Verdun, 11400 Castelnaudary.
JBB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JBB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBB IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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