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JBE EXPERTISE

Active
Siren452 890 056SARL02290 RESSONS-LE-LONGCréée le 01 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 890 056, JBE EXPERTISE est une SARL créée le 1er février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue du Cleux, 02290 Ressons-le-Long. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de JBE EXPERTISE

Dénomination
JBE EXPERTISE
SIREN
452 890 056
SIRET (siège)
452 890 056 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07452890056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 890 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
55 RUE DU CLEUX, 02290, RESSONS-LE-LONG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JBE EXPERTISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBE EXPERTISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JBE EXPERTISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 02290 RESSONS-LE-LONGSiègeFermé

    452 890 056 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 741C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    452 890 056 00024 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6920Z

Documents juridiques de JBE EXPERTISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de JBE EXPERTISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBE EXPERTISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBE EXPERTISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBE EXPERTISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2011. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 17 juin 2010 la nomination des organes de la procédure. Nomme M. PALTI en qualité de Juge Commissaire, M. DUBOIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny cédex en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvre un période d'observation expirant le 17/12/2010 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009., la Cour infirme le jugement rendu le 08/09/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny, statue à nouveau et ouvre la procédure de redressement judiciaire de la société JBE EXPERTISE dont le siège social est 13-15 avenue Marcel Dassault à Montfermeil et renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite de la procédure collective. Dit que la procédure sera sous le N de PC 2010J00631..

Aucune décision de justice publiée mentionnant JBE EXPERTISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBE EXPERTISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBE EXPERTISE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 11 mai 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 11 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 8 septembre 2009., la Cour infirme le jugement rendu le 08/09/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny, statue à nouveau et ouvre la procédure de redressement judiciaire de la société JBE EXPERTISE dont le siège social est 13-15 avenue Marcel Dassault à Montfermeil et renvoie le dossier devant le Tribunal de Commerce de Bobigny pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite de la procédure collective. Dit que la procédure sera sous le N de PC 2010J00631..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononcant en date du 17 juin 2010 la nomination des organes de la procédure. Nomme M. PALTI en qualité de Juge Commissaire, M. DUBOIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93011 Bobigny cédex en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvre un période d'observation expirant le 17/12/2010 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur JBE EXPERTISE

Quel est le numéro SIREN de JBE EXPERTISE ?

Le numéro SIREN de JBE EXPERTISE est 452 890 056. Le SIRET de son siège social est 452 890 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07452890056.

Où se situe le siège social de JBE EXPERTISE ?

Le siège social de JBE EXPERTISE est situé 55 rue du Cleux, 02290 Ressons-le-Long.

JBE EXPERTISE est-elle toujours en activité ?

Oui, JBE EXPERTISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBE EXPERTISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBE EXPERTISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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