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JBE VTC

Active
Siren993 375 815SAS93370 MontfermeilCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 375 815, JBE VTC est une SAS créée le 13 novembre 2025. Elle est domiciliée 62 AV des Géraniums, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean BRUTUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JBE VTC

Dénomination
JBE VTC
SIREN
993 375 815
SIRET (siège)
993 375 815 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46993375815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 375 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
62 AV des Géraniums, 93370, Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JBE VTC

Transport de voyageurs par VTC (Véhicule de transport avec Chauffeur)

Finances de JBE VTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBE VTC

JB

Jean BRUTUS

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JBE VTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    993 375 815 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de JBE VTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JBE VTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBE VTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBE VTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBE VTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JBE VTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBE VTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBE VTC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur JBE VTC

Quel est le numéro SIREN de JBE VTC ?

Le numéro SIREN de JBE VTC est 993 375 815. Le SIRET de son siège social est 993 375 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46993375815.

Qui dirige JBE VTC ?

JBE VTC est dirigée par Jean BRUTUS, président de sas.

Où se situe le siège social de JBE VTC ?

Le siège social de JBE VTC est situé 62 AV des Géraniums, 93370 Montfermeil.

JBE VTC est-elle toujours en activité ?

Oui, JBE VTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBE VTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBE VTC.

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