JBM EQUIPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JBM EQUIPEMENT est une SARL immatriculée le 22 août 2001 sous le numéro SIREN 438 936 684. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Renivet Centre Commercial Atac, 38150 Salaise-sur-Sanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.
Fiche d'identité de JBM EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- JBM EQUIPEMENT
- SIREN
- 438 936 684
- SIRET (siège)
- 438 936 684 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47438936684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 936 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 22 août 2001
- Siège social
- ZAC RENIVET CENTRE COMMERCIAL ATAC, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JBM EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBM EQUIPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
MORELON Gérard nom d'usage · de décembre 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JBM EQUIPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeFermé
438 936 684 00010 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 524L
- 38150 ROUSSILLONFermé
438 936 684 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4754Z
Documents juridiques de JBM EQUIPEMENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JBM EQUIPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBM EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JBM EQUIPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBM EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2012. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JBM EQUIPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBM EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JBM EQUIPEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CIFUENTES Julian nom d'usage : CIFUENTES devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MORELON Gérard nom d'usage : MORELON n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 22 août 2001
Questions fréquentes sur JBM EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JBM EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de JBM EQUIPEMENT est 438 936 684. Le SIRET de son siège social est 438 936 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438936684.
Où se situe le siège social de JBM EQUIPEMENT ?
Le siège social de JBM EQUIPEMENT est situé Zac Renivet Centre Commercial Atac, 38150 Salaise-sur-Sanne.
JBM EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JBM EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBM EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBM EQUIPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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