JBM MASSUCCI
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
JBM MASSUCCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 343 158. Elle est domiciliée zi les Giranaux, 70100 Arc les Gray. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JEAN-SEBATIEN GUERRINI CHAPUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JBM MASSUCCI
INSEE- Dénomination
- JBM MASSUCCI
- SIREN
- 525 343 158
- SIRET (siège)
- 525 343 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64525343158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 343 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 octobre 2010
- Siège social
- ZI LES GIRANAUX, 70100, ARC LES GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JBM MASSUCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JBM MASSUCCI
INSEEÉtablissements de JBM MASSUCCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70100 ARC LES GRAYSiègeFermé
525 343 158 00016 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JBM MASSUCCI
INPIConformité de JBM MASSUCCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBM MASSUCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JBM MASSUCCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JBM MASSUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JBM MASSUCCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-06 · Début d'activité : 2010-09-10
- création
Date d'effet : 06 octobre 2010
Questions fréquentes sur JBM MASSUCCI
Quel est le numéro SIREN de JBM MASSUCCI ?
Le numéro SIREN de JBM MASSUCCI est 525 343 158. Le SIRET de son siège social est 525 343 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64525343158.
Qui dirige JBM MASSUCCI ?
JBM MASSUCCI est dirigée par JEAN-SEBATIEN GUERRINI CHAPUIS, gérant.
Où se situe le siège social de JBM MASSUCCI ?
Le siège social de JBM MASSUCCI est situé zi les Giranaux, 70100 Arc les Gray.
JBM MASSUCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JBM MASSUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JBM MASSUCCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBM MASSUCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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