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JBMA

Active
Siren507 402 360SCI76570 PAVILLYCréée le 25 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 402 360, JBMA est une SCI créée le 25 juillet 2008. Elle est domiciliée La Mare Blanche, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BOURGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JBMA

Dénomination
JBMA
SIREN
507 402 360
SIRET (siège)
507 402 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60507402360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 402 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
25 juillet 2008
Siège social
LA MARE BLANCHE, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JBMA

La propriété ou la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher, incluant l'achat et la vente de tout support de placements financiers tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, la souscription de contrat de capitalisation et de toutes liquidités, en euros ou en toute monnaie étrangère, Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilière.

Finances de JBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBMA

AB

AUDREY BOURGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

MB

MATHILDE BOURGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

JB

JACQUES BOURGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de JBMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    507 402 360 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de JBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de JBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JBMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2008

Questions fréquentes sur JBMA

Quel est le numéro SIREN de JBMA ?

Le numéro SIREN de JBMA est 507 402 360. Le SIRET de son siège social est 507 402 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60507402360.

Qui dirige JBMA ?

JBMA est dirigée par JACQUES BOURGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JBMA ?

Le siège social de JBMA est situé La Mare Blanche, 76570 Pavilly.

JBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBMA.

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