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JBNOT

Active
Siren939 031 373SAS01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 08 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JBNOT est une SAS immatriculée le 8 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 031 373. Elle est domiciliée 60 AV Maréchal Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jean-Baptiste PRELY, président.

Fiche d'identité de JBNOT

Dénomination
JBNOT
SIREN
939 031 373
SIRET (siège)
939 031 373 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52939031373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 031 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
SAS
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
60 AV Maréchal Foch, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JBNOT

La détention de titres de sociétés ayant une activité libérale de NOTAIRE ou une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé.

Finances de JBNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBNOT

JP

Jean-Baptiste PRELY

Président

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de JBNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    939 031 373 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JBNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de JBNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JBNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JBNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur JBNOT

Quel est le numéro SIREN de JBNOT ?

Le numéro SIREN de JBNOT est 939 031 373. Le SIRET de son siège social est 939 031 373 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52939031373.

Qui dirige JBNOT ?

JBNOT est dirigée par Jean-Baptiste PRELY, président.

Où se situe le siège social de JBNOT ?

Le siège social de JBNOT est situé 60 AV Maréchal Foch, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

JBNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, JBNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JBNOT.

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