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JBS

Active
Siren490 358 306SARL31190 ESPERCECréée le 16 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 358 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Quartier le Cremat, 31190 Esperce. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de JBS

Dénomination
JBS
SIREN
490 358 306
SIRET (siège)
490 358 306 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90490358306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 358 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 juin 2006
Siège social
0000 QUARTIER LE CREMAT, 31190, ESPERCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JBS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31190 ESPERCESiègeFermé

    490 358 306 00028 · ouvert le 14 mai 2006 · NAF 4399C

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZEFermé

    490 358 306 00010 · ouvert le 14 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de JBS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JBS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Questions fréquentes sur JBS

Quel est le numéro SIREN de JBS ?

Le numéro SIREN de JBS est 490 358 306. Le SIRET de son siège social est 490 358 306 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490358306.

Où se situe le siège social de JBS ?

Le siège social de JBS est situé 0000 Quartier le Cremat, 31190 Esperce.

JBS est-elle toujours en activité ?

Oui, JBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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