Checkers

JBSON-PRODUCT

Active
Siren480 822 097SARL77220 TOURNAN-EN-BRIECréée le 01 février 2005

Documents

JBSON-PRODUCT est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 822 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Courcelles, 77220 Tournan-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 221G.

Fiche d'identité de JBSON-PRODUCT

Dénomination
JBSON-PRODUCT
SIREN
480 822 097
SIRET (siège)
480 822 097 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61480822097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 822 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
01 février 2005
Siège social
FERME DE COURCELLES, 77220, TOURNAN-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JBSON-PRODUCT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JBSON-PRODUCT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JBSON-PRODUCT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIESiègeFermé

    480 822 097 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 221G

Documents juridiques de JBSON-PRODUCT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Conformité de JBSON-PRODUCT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JBSON-PRODUCT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BOUZONIE Jean Baptiste René Bernard pour une durée de trois ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JBSON-PRODUCT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JBSON-PRODUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JBSON-PRODUCT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOUZONIE Jean Baptiste René Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BOUZONIE Jean Baptiste René Bernard pour une durée de trois ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur JBSON-PRODUCT

Quel est le numéro SIREN de JBSON-PRODUCT ?

Le numéro SIREN de JBSON-PRODUCT est 480 822 097. Le SIRET de son siège social est 480 822 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480822097.

Où se situe le siège social de JBSON-PRODUCT ?

Le siège social de JBSON-PRODUCT est situé Ferme de Courcelles, 77220 Tournan-en-Brie.

JBSON-PRODUCT est-elle toujours en activité ?

Oui, JBSON-PRODUCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JBSON-PRODUCT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JBSON-PRODUCT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mai 2010 pour insuffisance d'actif.