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JC-ACTES

Active
Siren918 347 683SAS97200 FORT-DE-FRANCECréée le 10 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 347 683, JC-ACTES est une SAS créée le 10 août 2022. Son siège social est situé Cite Dillon Res Allende Bat F-Esc F Porte 4, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE COUNALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JC-ACTES

Dénomination
JC-ACTES
SIREN
918 347 683
SIRET (siège)
918 347 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76918347683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 347 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
10 août 2022
Siège social
CITE DILLON RES ALLENDE BAT F-ESC F PORTE 4, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC-ACTES

Réalisation de tous travaux d'assistance administrative et juridique pour le compte de professionnels ou de particuliers

Finances de JC-ACTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC-ACTES

JC

JACQUELINE COUNALI

Président de SAS

Depuis la création (10 août 2022) · 4 ans

Établissements de JC-ACTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    918 347 683 00016 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 8211Z

Documents juridiques de JC-ACTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de JC-ACTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC-ACTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC-ACTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC-ACTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC-ACTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC-ACTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC-ACTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-10 · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2022

Questions fréquentes sur JC-ACTES

Quel est le numéro SIREN de JC-ACTES ?

Le numéro SIREN de JC-ACTES est 918 347 683. Le SIRET de son siège social est 918 347 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76918347683.

Qui dirige JC-ACTES ?

JC-ACTES est dirigée par JACQUELINE COUNALI, président de sas.

Où se situe le siège social de JC-ACTES ?

Le siège social de JC-ACTES est situé Cite Dillon Res Allende Bat F-Esc F Porte 4, 97200 Fort-de-France.

JC-ACTES est-elle toujours en activité ?

Oui, JC-ACTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC-ACTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC-ACTES.

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