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JC APPART

Active
Siren911 097 632SAS12100 MILLAUCréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JC APPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 097 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B rue de la Fraternite, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. La direction est assurée par JESSICA COSTES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JC APPART

Dénomination
JC APPART
SIREN
911 097 632
SIRET (siège)
911 097 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39911097632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 097 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
08 mars 2022
Siège social
17 B RUE DE LA FRATERNITE, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC APPART

La location et l'exploitation d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés a l'habitation principale ou secondaire et d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.) ainsi que, la location de terres et de terrains, notamment à usage agricole La location des logements courte durée, prestations de parahôtellerie

Finances de JC APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC APPART

JC

JESSICA COSTES

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de JC APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    911 097 632 00010 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de JC APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de JC APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC APPART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-02-10

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur JC APPART

Quel est le numéro SIREN de JC APPART ?

Le numéro SIREN de JC APPART est 911 097 632. Le SIRET de son siège social est 911 097 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39911097632.

Qui dirige JC APPART ?

JC APPART est dirigée par JESSICA COSTES, président de sas.

Où se situe le siège social de JC APPART ?

Le siège social de JC APPART est situé 17 B rue de la Fraternite, 12100 Millau.

JC APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, JC APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC APPART.

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