JC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JC AUTO est une société étrangère immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 942 437. Son siège social est situé 3 rue du Parc Industriel, 1440 Braine le Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.
Fiche d'identité de JC AUTO
INSEE- Dénomination
- JC AUTO
- SIREN
- 493 942 437
- SIRET (siège)
- 493 942 437 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33493942437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 942 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4532Z
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 3 RUE DU PARC INDUSTRIEL, 1440 BRAINE LE CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JC AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1440 BRAINE LE CHATEAUSiègeActif
493 942 437 00010 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4532Z
Documents juridiques de JC AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur JC AUTO
Quel est le numéro SIREN de JC AUTO ?
Le numéro SIREN de JC AUTO est 493 942 437. Le SIRET de son siège social est 493 942 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493942437.
Où se situe le siège social de JC AUTO ?
Le siège social de JC AUTO est situé 3 rue du Parc Industriel, 1440 Braine le Chateau.
JC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, JC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC AUTO.
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