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JC AUTO

Active
Siren521 326 462SARL31340 VILLEMUR-SUR-TARNCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JC AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 521 326 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 za Pechnauquie Nord zone Artisanale, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de JC AUTO

Dénomination
JC AUTO
SIREN
521 326 462
SIRET (siège)
521 326 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92521326462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 326 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
0000 ZA PECHNAUQUIE NORD ZONE ARTISANALE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JC AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JC AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeFermé

    521 326 462 00012 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de JC AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de JC AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC AUTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur JC AUTO

Quel est le numéro SIREN de JC AUTO ?

Le numéro SIREN de JC AUTO est 521 326 462. Le SIRET de son siège social est 521 326 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92521326462.

Où se situe le siège social de JC AUTO ?

Le siège social de JC AUTO est situé 0000 za Pechnauquie Nord zone Artisanale, 31340 Villemur-sur-Tarn.

JC AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, JC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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