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JC AUTOS

Active
Siren499 371 367SARL13009 MARSEILLE 9EMECréée le 01 août 2007

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

JC AUTOS est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 371 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Mignard, 13009 Marseille 9eme. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de JC AUTOS

Dénomination
JC AUTOS
SIREN
499 371 367
SIRET (siège)
499 371 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38499371367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 371 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
01 août 2007
Siège social
9 PL MIGNARD, 13009, MARSEILLE 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC AUTOS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de JC AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JC AUTOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JC AUTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif

    499 371 367 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de JC AUTOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Conformité de JC AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JC AUTOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JC AUTOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2011 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur JC AUTOS

Quel est le numéro SIREN de JC AUTOS ?

Le numéro SIREN de JC AUTOS est 499 371 367. Le SIRET de son siège social est 499 371 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499371367.

Où se situe le siège social de JC AUTOS ?

Le siège social de JC AUTOS est situé 9 Pl Mignard, 13009 Marseille 9eme.

JC AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, JC AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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