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JC BATIMENT

Active
Siren497 664 557SARL70210 FONTENOIS LA VILLECréée le 26 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JC BATIMENT est une SARL immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 664 557. Son siège social est situé Lot aux Corvees, 70210 Fontenois la Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par SABINE HOUSER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JC BATIMENT

Dénomination
JC BATIMENT
SIREN
497 664 557
SIRET (siège)
497 664 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44497664557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 664 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
26 avril 2007
Siège social
LOT AUX CORVEES, 70210, FONTENOIS LA VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC BATIMENT

SH

SABINE HOUSER

Gérant

Depuis la création (26 avril 2007) · 19 ans

Établissements de JC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70210 FONTENOIS LA VILLESiègeFermé

    497 664 557 00012 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de JC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de JC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2010. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Mai 2011. La Cour d'appel a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul et prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Houser Jedrek Sabine pour une durée de 10 ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Juin 2008 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC BATIMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 10 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Mai 2011. La Cour d'appel a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul et prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Houser Jedrek Sabine pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Juin 2008 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur JC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de JC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de JC BATIMENT est 497 664 557. Le SIRET de son siège social est 497 664 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497664557.

Qui dirige JC BATIMENT ?

JC BATIMENT est dirigée par SABINE HOUSER, gérant.

Où se situe le siège social de JC BATIMENT ?

Le siège social de JC BATIMENT est situé Lot aux Corvees, 70210 Fontenois la Ville.

JC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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