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JC CONFECTION

Active
Siren315 587 725SAS79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 25 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 587 725, JC CONFECTION est une SAS créée le 25 avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bressuire zi avenue de Paris, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. La direction est assurée par MERIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JC CONFECTION

Dénomination
JC CONFECTION
SIREN
315 587 725
SIRET (siège)
315 587 725 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22315587725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 587 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
25 avril 1979
Siège social
RTE DE BRESSUIRE ZI AVENUE DE PARIS, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JC CONFECTION

jcconfection.comjc-confectionjc-confection-30792050986069205 49 72 77 14contact@jcconfection.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JC CONFECTION

Toutes opérations industrielles et commerciales sa rapportant à la conception, la fabrication, le négoce, la vente, notamment pär magasin d'usines, la distribution de tous articles textiles et d'habillement, d'accessoires de mode, de linge de maison, de chaussures et de maroquinerie

Finances de JC CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC CONFECTION

S

SOREC AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

A

AUDIT ET EXPERTISES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

M

MERIS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

Anciens dirigeants (3)

DR

Davy en fonction le 11 Avril 2016 RABY

Président · de avril 2017 à janvier 2019

HT

Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOREC Commissaire aux comptes suppléant : BIROT Yves-Marie TETARD

Gérant · de juin 2010 à septembre 2016

T

TETARD Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SARL DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoit

Gérant · de juin 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JC CONFECTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    315 587 725 00021 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 1413Z

  • 79300 BRESSUIREFermé

    315 587 725 00013 · NAF 182A

Documents juridiques de JC CONFECTION

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de JC CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC CONFECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC CONFECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC CONFECTION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : MERIS ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : RABY Davy modification le 02 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT en fonction le 31 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES en fonction le 31 Août 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : RABY Davy en fonction le 11 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT en fonction le 31 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES en fonction le 31 Août 2016

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TETARD Hervé Gérant : RABY Davy en fonction le 11 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SOREC AUDIT en fonction le 31 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISES en fonction le 31 Août 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TETARD Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOREC Commissaire aux comptes suppléant : BIROT Yves-Marie Gérant : RABY Davy en fonction le 11 Avril 2016

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TETARD Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SOREC Commissaire aux comptes suppléant : BIROT Yves-Marie

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TETARD Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SARL DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoit

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : TETARD Hervé Commissaire aux comptes titulaire : SARL DG OUEST AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GODEAU Benoit

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1979

Labels et certificats de JC CONFECTION

JC CONFECTION publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 57/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 57/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 57/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 55/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 55/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération17/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité0/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par JC CONFECTION

JC CONFECTION est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA CHEMISE SUR MESURE WWW.LA-CHEMISE-SUR-MASURE.FR

    N° 4212730 · Déposée le 25 septembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 25 septembre 2025

  • DESTOCK DRESSING.FR

    N° 4016960 · Déposée le 02 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 35 · expirée le 02 juillet 2023

  • ISIS HOMME

    N° 3884276 · Déposée le 23 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 25 · valable jusqu’au 23 décembre 2031

  • DIVILUNE

    N° 3612843 · Déposée le 21 novembre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 24, 25 · valable jusqu’au 21 novembre 2028

  • ISIS

    N° 3394282 · Déposée le 28 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 novembre 2015

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3394281 · Déposée le 28 novembre 2005 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 novembre 2015

  • ISIS

    N° 97709212 · Déposée le 10 décembre 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 24, 25 · valable jusqu’au 10 décembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JC CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de JC CONFECTION ?

Le numéro SIREN de JC CONFECTION est 315 587 725. Le SIRET de son siège social est 315 587 725 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22315587725.

Qui dirige JC CONFECTION ?

JC CONFECTION est dirigée par MERIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JC CONFECTION ?

Le siège social de JC CONFECTION est situé Rte de Bressuire zi avenue de Paris, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

JC CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JC CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC CONFECTION.

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