JC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1989, identifiée par le SIREN 350 857 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che de Beausejour, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de JC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JC CONSEIL
- SIREN
- 350 857 546
- SIRET (siège)
- 350 857 546 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR42350857546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 857 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 51 CHE DE BEAUSEJOUR, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JC CONSEIL
Ingénierie, études techniques
Finances de JC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JC CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
350 857 546 00039 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 7112B
- 38240 MEYLANFermé
350 857 546 00013 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 742C
- 38240 MEYLANFermé
350 857 546 00021 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de JC CONSEIL
INPIComptes annuels de JC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/05207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-22.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur JC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JC CONSEIL est 350 857 546. Le SIRET de son siège social est 350 857 546 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350857546.
Où se situe le siège social de JC CONSEIL ?
Le siège social de JC CONSEIL est situé 51 Che de Beausejour, 38240 Meylan.
JC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC CONSEIL.
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