JC-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
JC-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 7 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 646 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Wissembourg, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. JEANNETTE CIEPLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JC-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JC-CONSTRUCTION
- SIREN
- 500 646 005
- SIRET (siège)
- 500 646 005 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500646005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 646 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- 4 AV DE WISSEMBOURG, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JC-CONSTRUCTION
PRESTATION DE SERVICE (MAITRISE D OUVRAGE) POUR DES PROJETS DE CONSTRUCTION HORS D UN CADRE REGLEMENTE
Finances de JC-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC-CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de JC-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
500 646 005 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de JC-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de JC-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC-CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC-CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC-CONSTRUCTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC-CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur JC-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JC-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JC-CONSTRUCTION est 500 646 005. Le SIRET de son siège social est 500 646 005 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500646005.
Qui dirige JC-CONSTRUCTION ?
JC-CONSTRUCTION est dirigée par JEANNETTE CIEPLY, gérant.
Où se situe le siège social de JC-CONSTRUCTION ?
Le siège social de JC-CONSTRUCTION est situé 4 av de Wissembourg, 67500 Haguenau.
JC-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JC-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC-CONSTRUCTION.
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