JC CONSTRUCTIONS

Active

Siren512 331 927SARL67320 OTTWILLERCréée le 19 juin 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

JC CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 331 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Muguet, 67320 Ottwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. CAROLE DORIATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JC CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: JC CONSTRUCTIONS
SIREN: 512 331 927
SIRET (siège): 512 331 927 00016
N° TVA intracommunautaire: FR44512331927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 331 927
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 19 juin 2009
Siège social: 1 RUE DU MUGUET, 67320, OTTWILLER
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de JC CONSTRUCTIONS

BATIMENT, CONSTRUCTIONS, MACONNERIE, BETON ARME, GROS OEUVRE EN BATIMENT

Finances de JC CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC CONSTRUCTIONS

INSEE

CAROLE DORIATH

Gérant

Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans

Établissements de JC CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67320 OTTWILLERSiègeActif
512 331 927 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de JC CONSTRUCTIONS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

Acte

Dépôt du 29 mars 2010

Acte

Dépôt du 08 mars 2010

Acte

Dépôt du 08 mars 2010

Acte

Dépôt du 19 juin 2009

Acte

Comptes annuels de JC CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2013. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00436

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire du 30 avril 2013 ; RG n° : 12/00436 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WINDENBERGER-JENNER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00436 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Mâitre JENNER ; Maître ROESSLINGER, Huissier de Justice à 67260 Sarre-Union

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC CONSTRUCTIONS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00436
27 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
10 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire du 30 avril 2013 ; RG n° : 12/00436 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2011 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WINDENBERGER-JENNER
21 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00436 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Mâitre JENNER ; Maître ROESSLINGER, Huissier de Justice à 67260 Sarre-Union
25 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
12 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 juin 2009

Questions fréquentes sur JC CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de JC CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de JC CONSTRUCTIONS est 512 331 927. Le SIRET de son siège social est 512 331 927 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44512331927.

Qui dirige JC CONSTRUCTIONS ?

JC CONSTRUCTIONS est dirigée par CAROLE DORIATH, gérant.

Où se situe le siège social de JC CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de JC CONSTRUCTIONS est situé 1 rue du Muguet, 67320 Ottwiller.