JC DEBAILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 595 809, JC DEBAILLEUL est une SCI créée le 30 mai 2016. Son siège social est situé 640 rue Nationale, 59270 Fletre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES DEBAILLEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JC DEBAILLEUL
INSEE- Dénomination
- JC DEBAILLEUL
- SIREN
- 820 595 809
- SIRET (siège)
- 820 595 809 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92820595809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 595 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 640 RUE NATIONALE, 59270, FLETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JC DEBAILLEUL
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de JC DEBAILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC DEBAILLEUL
INSEEÉtablissements de JC DEBAILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 FLETRESiègeActif
820 595 809 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JC DEBAILLEUL
INPIComptes annuels de JC DEBAILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC DEBAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC DEBAILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC DEBAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JC DEBAILLEUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC DEBAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC DEBAILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur JC DEBAILLEUL
Quel est le numéro SIREN de JC DEBAILLEUL ?
Le numéro SIREN de JC DEBAILLEUL est 820 595 809. Le SIRET de son siège social est 820 595 809 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92820595809.
Qui dirige JC DEBAILLEUL ?
JC DEBAILLEUL est dirigée par JEAN-CHARLES DEBAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JC DEBAILLEUL ?
Le siège social de JC DEBAILLEUL est situé 640 rue Nationale, 59270 Fletre.
JC DEBAILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, JC DEBAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC DEBAILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC DEBAILLEUL.
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