CheckersProcédures

JC DECOR

Active
Siren490 148 210SARL91250 SAINTRY-SUR-SEINECréée le 23 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 148 210, JC DECOR est une SARL créée le 23 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de l'Ecuyer, 91250 Saintry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN FRENHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JC DECOR

Dénomination
JC DECOR
SIREN
490 148 210
SIRET (siège)
490 148 210 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11490148210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 148 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2010
Siège social
6 ALL DE L'ECUYER, 91250, SAINTRY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JC DECOR

Bâtiment travaux publics.

Finances de JC DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC DECOR

FJ

FRENHER JEAN CHARLES

Liquidateur

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

JF

JEAN FRENHER

Gérant

Établissements de JC DECOR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91250 SAINTRY-SUR-SEINESiègeActif

    490 148 210 00035 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4399C

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé

    490 148 210 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4334Z

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé

    490 148 210 00027 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JC DECOR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de JC DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2015. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frenher JEAN CHARLES pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC DECOR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frenher JEAN CHARLES pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liquidateur : JEAN CHARLES Frenher modification le 21 Février 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : JEAN CHARLES Frenher

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : JEAN CHARLES Frenher

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur JC DECOR

Quel est le numéro SIREN de JC DECOR ?

Le numéro SIREN de JC DECOR est 490 148 210. Le SIRET de son siège social est 490 148 210 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490148210.

Qui dirige JC DECOR ?

JC DECOR est dirigée par JEAN FRENHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JC DECOR ?

Le siège social de JC DECOR est situé 6 All de l'Ecuyer, 91250 Saintry-sur-Seine.

JC DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, JC DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saintry-sur-Seine

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Saintry-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Saintry-sur-Seine

Entreprises à Saintry-sur-Seine

Toutes les entreprises à Saintry-sur-Seine