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JC FACT

Active
Siren538 609 710SARL81100 CASTRESCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 609 710, JC FACT est une SARL créée le 21 décembre 2011. Elle est domiciliée 10 rue de Lunel, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 4647Z comme activité principale. JOSE CALVO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de JC FACT

Dénomination
JC FACT
SIREN
538 609 710
SIRET (siège)
538 609 710 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38538609710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 609 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
10 RUE DE LUNEL, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de JC FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC FACT

JC

JOSE CALVO

Liquidateur

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de JC FACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    538 609 710 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4647Z

Documents juridiques de JC FACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JC FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC FACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC FACT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur JC FACT

Quel est le numéro SIREN de JC FACT ?

Le numéro SIREN de JC FACT est 538 609 710. Le SIRET de son siège social est 538 609 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538609710.

Qui dirige JC FACT ?

JC FACT est dirigée par JOSE CALVO, liquidateur.

Où se situe le siège social de JC FACT ?

Le siège social de JC FACT est situé 10 rue de Lunel, 81100 Castres.

JC FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, JC FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC FACT.

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