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JC GROUP

Active
Siren810 376 657SAS31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 27 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JC GROUP est une SAS immatriculée le 27 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 376 657. Elle est domiciliée 38 BD MARYSE BASTIE le Domaine des Paradets, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 8810A. La direction est assurée par CATHERINE DEBAIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JC GROUP

Dénomination
JC GROUP
SIREN
810 376 657
SIRET (siège)
810 376 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68810376657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 376 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
27 mars 2015
Siège social
38 BD MARYSE BASTIE le Domaine des Paradets, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC GROUP

Services à la personne, e-commerce et éditeur de contenus multimedias

Finances de JC GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC GROUP

CD

CATHERINE DEBAIL

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de JC GROUP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    810 376 657 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 8810A

Documents juridiques de JC GROUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de JC GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2018. Clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JC GROUP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 août 2025 · N° 25/00679

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC GROUP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur JC GROUP

Quel est le numéro SIREN de JC GROUP ?

Le numéro SIREN de JC GROUP est 810 376 657. Le SIRET de son siège social est 810 376 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68810376657.

Qui dirige JC GROUP ?

JC GROUP est dirigée par CATHERINE DEBAIL, président de sas.

Où se situe le siège social de JC GROUP ?

Le siège social de JC GROUP est situé 38 BD MARYSE BASTIE le Domaine des Paradets, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

JC GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, JC GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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