JC IMMO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 732 332, JC IMMO est une SCI créée le 22 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 quai General Leclerc, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. JC IMMO a été radiée le 22 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JC IMMO
INSEE- Dénomination
- JC IMMO
- SIREN
- 528 732 332
- SIRET (siège)
- 528 732 332 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46528732332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 732 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2010
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 8 QUAI GENERAL LECLERC, 42120, LE COTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JC IMMO
Administration de biens
Finances de JC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JC IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de JC IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42120 LE COTEAUSiègeFermé
528 732 332 00010 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de JC IMMO
INPIComptes annuels de JC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2010
Questions fréquentes sur JC IMMO
Quel est le numéro SIREN de JC IMMO ?
Le numéro SIREN de JC IMMO est 528 732 332. Le SIRET de son siège social est 528 732 332 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528732332.
Qui dirige JC IMMO ?
JC IMMO est dirigée par JACQUES GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JC IMMO ?
Le siège social de JC IMMO est situé 8 quai General Leclerc, 42120 Le Coteau.
JC IMMO est-elle toujours en activité ?
Non, JC IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
JC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC IMMO.
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