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JC PAS

Active
Siren914 878 673SAS11100 NARBONNECréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JC PAS est une SAS immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 878 673. Son siège social est situé 27 rue Jean Jaures, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par ANGELIQUE FOUCHER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JC PAS

Dénomination
JC PAS
SIREN
914 878 673
SIRET (siège)
914 878 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79914878673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 878 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
24 juin 2022
Siège social
27 RUE JEAN JAURES, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC PAS

Vente au détail de vêtement, prêt-à-porter et accessoires s'y rapportant, pour l'enfant.

Finances de JC PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC PAS

AF

ANGELIQUE FOUCHER

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

Établissements de JC PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    914 878 673 00013 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de JC PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de JC PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JC PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur JC PAS

Quel est le numéro SIREN de JC PAS ?

Le numéro SIREN de JC PAS est 914 878 673. Le SIRET de son siège social est 914 878 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79914878673.

Qui dirige JC PAS ?

JC PAS est dirigée par ANGELIQUE FOUCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de JC PAS ?

Le siège social de JC PAS est situé 27 rue Jean Jaures, 11100 Narbonne.

JC PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JC PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JC PAS.

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