JC PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
JC PAYSAGE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 798 775 565. Son siège social est situé 37 Grande rue, 25310 Abbevillers. JC PAYSAGE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de JC PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- JC PAYSAGE
- SIREN
- 798 775 565
- SIRET (siège)
- 798 775 565 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04798775565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 775 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 37 GRANDE RUE, 25310, ABBEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JC PAYSAGE
Services d'aménagement paysager
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Finances de JC PAYSAGE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JC PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 ABBEVILLERSSiègeActif
798 775 565 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8130Z
Documents juridiques de JC PAYSAGE
INPIConformité de JC PAYSAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement du 04 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JC PAYSAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JC PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JC PAYSAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur JC PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de JC PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de JC PAYSAGE est 798 775 565. Le SIRET de son siège social est 798 775 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798775565.
Où se situe le siège social de JC PAYSAGE ?
Le siège social de JC PAYSAGE est situé 37 Grande rue, 25310 Abbevillers.
JC PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, JC PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JC PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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