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JC PAYSAGE

Active
Siren798 775 565SARL25310 ABBEVILLERSCréée le 01 juillet 2013

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

JC PAYSAGE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 798 775 565. Son siège social est situé 37 Grande rue, 25310 Abbevillers. JC PAYSAGE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de JC PAYSAGE

Dénomination
JC PAYSAGE
SIREN
798 775 565
SIRET (siège)
798 775 565 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04798775565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 775 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
37 GRANDE RUE, 25310, ABBEVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JC PAYSAGE

Services d'aménagement paysager

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Finances de JC PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JC PAYSAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JC PAYSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 ABBEVILLERSSiègeActif

    798 775 565 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de JC PAYSAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Conformité de JC PAYSAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC PAYSAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2015. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JC PAYSAGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur JC PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de JC PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de JC PAYSAGE est 798 775 565. Le SIRET de son siège social est 798 775 565 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798775565.

Où se situe le siège social de JC PAYSAGE ?

Le siège social de JC PAYSAGE est situé 37 Grande rue, 25310 Abbevillers.

JC PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, JC PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC PAYSAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.