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JC PROJECT

Active
Siren411 300 692SARL31140 AUCAMVILLECréée le 19 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 300 692, JC PROJECT est une SARL créée le 19 mars 1997. Elle est domiciliée 0171 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de JC PROJECT

Dénomination
JC PROJECT
SIREN
411 300 692
SIRET (siège)
411 300 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08411300692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 300 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 mars 1997
Siège social
0171 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JC PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JC PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeFermé

    411 300 692 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de JC PROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de JC PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC PROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur JC PROJECT

Quel est le numéro SIREN de JC PROJECT ?

Le numéro SIREN de JC PROJECT est 411 300 692. Le SIRET de son siège social est 411 300 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411300692.

Où se situe le siège social de JC PROJECT ?

Le siège social de JC PROJECT est situé 0171 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.

JC PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, JC PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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