JC SOL DISTRIBUTION

Active

Siren540 013 562SARL35540 MINIAC-MORVANCréée le 01 mars 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JC SOL DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 540 013 562. Elle est domiciliée 27 Le Rocher, 35540 Miniac-Morvan. Son activité principale relève du code NAF 4669C.

Fiche d'identité de JC SOL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: JC SOL DISTRIBUTION
SIREN: 540 013 562
SIRET (siège): 540 013 562 00017
N° TVA intracommunautaire: FR48540013562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 540 013 562
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4669C
Date de création: 01 mars 2012
Siège social: 27 LE ROCHER, 35540, MINIAC-MORVAN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JC SOL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JC SOL DISTRIBUTION

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christophe, Raymond, François JACOB

Gérant(e) · de mars 2012 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JC SOL DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35540 MINIAC-MORVANSiègeFermé
540 013 562 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4669C

Documents juridiques de JC SOL DISTRIBUTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

Acte

Dépôt du 17 février 2012

Acte

Dépôt du 17 février 2012

Acte

Comptes annuels de JC SOL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JC SOL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JC SOL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC SOL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC SOL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC SOL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JC SOL DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 avril 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 avril 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
30 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01 mars 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-03-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur JC SOL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de JC SOL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de JC SOL DISTRIBUTION est 540 013 562. Le SIRET de son siège social est 540 013 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48540013562.

Où se situe le siège social de JC SOL DISTRIBUTION ?

Le siège social de JC SOL DISTRIBUTION est situé 27 Le Rocher, 35540 Miniac-Morvan.