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JC TONER

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Siren337 953 749SARL77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 09 juin 1986

4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JC TONER est une SARL immatriculée le 9 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 953 749. Elle est domiciliée 1 Pl Lavollee, 77230 Dammartin-en-Goele. JC TONER relève du secteur commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).

Fiche d'identité de JC TONER

Dénomination
JC TONER
SIREN
337 953 749
SIRET (siège)
337 953 749 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90337953749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 953 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Date de création
09 juin 1986
Siège social
1 PL LAVOLLEE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JC TONER

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

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Finances de JC TONER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JC TONER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JC TONER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    337 953 749 00039 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 4754Z

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    337 953 749 00013 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 524L

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    337 953 749 00021 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 524L

Documents juridiques de JC TONER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Conformité de JC TONER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JC TONER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 avril 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JC TONER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JC TONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JC TONER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : JEULAND Jean Claude

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 avril 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1986

Questions fréquentes sur JC TONER

Quel est le numéro SIREN de JC TONER ?

Le numéro SIREN de JC TONER est 337 953 749. Le SIRET de son siège social est 337 953 749 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90337953749.

Où se situe le siège social de JC TONER ?

Le siège social de JC TONER est situé 1 Pl Lavollee, 77230 Dammartin-en-Goele.

JC TONER est-elle toujours en activité ?

Oui, JC TONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JC TONER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JC TONER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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