CheckersProcédures

JCA

Active
Siren479 976 904654048130 PEYRE EN AUBRACCréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 479 976 904. Son siège social est situé ZAE DU PECHER ZAE du Pêcher - Aumont-Aubrac, 48130 Peyre en Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC RAYBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCA

Dénomination
JCA
SIREN
479 976 904
SIRET (siège)
479 976 904 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62479976904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 976 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
ZAE DU PECHER ZAE du Pêcher - Aumont-Aubrac, 48130, PEYRE EN AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCA

Propriété, gestion, administration et exploitation de tout immeuble et notamment d'un immeuble situé à Aumont Aubrac, ZAE du Pêcher ; La possibilité pour la société de garantir notamment par cautionnement hypothécaire, les engagements personnels des associés directement ou par personne morale interposée, ce à titre occasionnel et gratuit. Et plus généralement, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location, de tous biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet.

Finances de JCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCA

ER

ERIC RAYBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2011

YS

YAEL SOUFFLET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48130 PEYRE EN AUBRACSiègeActif

    479 976 904 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de JCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JCA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Mende, où selon l’article R643-11 du Code de commerce. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Réveil Lozère n° 1620 le 29 juillet 2021. N° RG : 15/00009

Aucune mention de JCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-05-18 · Avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Mende, où selon l’article R643-11 du Code de commerce. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Réveil Lozère n° 1620 le 29 juillet 2021. N° RG : 15/00009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant associé : RAYBOIS Eric, Henri, Yves

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur JCA

Quel est le numéro SIREN de JCA ?

Le numéro SIREN de JCA est 479 976 904. Le SIRET de son siège social est 479 976 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479976904.

Qui dirige JCA ?

JCA est dirigée par ERIC RAYBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCA ?

Le siège social de JCA est situé ZAE DU PECHER ZAE du Pêcher - Aumont-Aubrac, 48130 Peyre en Aubrac.

JCA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCA est-elle en procédure collective ?

JCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Peyre en Aubrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Peyre en Aubrac

Entreprises du même secteur à Peyre en Aubrac

Entreprises à Peyre en Aubrac

Toutes les entreprises à Peyre en Aubrac