JCA CONVENTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 499 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 046 552, JCA CONVENTION est une SCI créée le 23 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de la Princesse, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe PROTAIS, gérant. La radiation de JCA CONVENTION date du 17 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de JCA CONVENTION
INSEE- Dénomination
- JCA CONVENTION
- SIREN
- 880 046 552
- SIRET (siège)
- 880 046 552 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70880046552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 046 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 499 258 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Date de radiation
- 17 mars 2026
- Siège social
- 24 AV DE LA PRINCESSE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JCA CONVENTION
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de JCA CONVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCA CONVENTION
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024
Autre
Autre
Gérant
JCA PARTNERS
Gérant
Depuis la création (23 décembre 2019) · 6 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCA CONVENTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé
880 046 552 00019 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCA CONVENTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCA CONVENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCA CONVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JCA CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCA CONVENTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PROTAIS Benjamin Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur JCA CONVENTION
Quel est le numéro SIREN de JCA CONVENTION ?
Le numéro SIREN de JCA CONVENTION est 880 046 552. Le SIRET de son siège social est 880 046 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70880046552.
Qui dirige JCA CONVENTION ?
JCA CONVENTION est dirigée par Jean-Christophe PROTAIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCA CONVENTION ?
Le siège social de JCA CONVENTION est situé 24 av de la Princesse, 91390 Morsang-sur-Orge.
JCA CONVENTION est-elle toujours en activité ?
Non, JCA CONVENTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2026.
JCA CONVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA CONVENTION.
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