JCA DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 421 861, JCA DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 14 janvier 2010. Son siège social est situé 5 Che de Crevel, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE TRUCHON, président de sas.
Fiche d'identité de JCA DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JCA DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 519 421 861
- SIRET (siège)
- 519 421 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74519421861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 421 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 janvier 2010
- Siège social
- 5 CHE DE CREVEL, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JCA DEVELOPPEMENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JCA DEVELOPPEMENT
bureau d'études en énergies renouvelables ; maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage déléguée, pilotage et coordination de travaux
Finances de JCA DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCA DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JCA DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
519 421 861 00013 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de JCA DEVELOPPEMENT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCA DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCA DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JCA DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCA DEVELOPPEMENT
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Président : TRUCHON Christine Noëlle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : TRUCHON Christine, Noelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 14 janvier 2010
Questions fréquentes sur JCA DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JCA DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JCA DEVELOPPEMENT est 519 421 861. Le SIRET de son siège social est 519 421 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519421861.
Qui dirige JCA DEVELOPPEMENT ?
JCA DEVELOPPEMENT est dirigée par CHRISTINE TRUCHON, président de sas.
Où se situe le siège social de JCA DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JCA DEVELOPPEMENT est situé 5 Che de Crevel, 01800 Meximieux.
JCA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JCA DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA DEVELOPPEMENT.
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