JCA II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 669 695, JCA II est une société civile créée le 30 septembre 2021. Elle est domiciliée 25 rue des Champs de Pierre, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JCA II
INSEE- Dénomination
- JCA II
- SIREN
- 903 669 695
- SIRET (siège)
- 903 669 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38903669695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 669 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 25 RUE DES CHAMPS DE PIERRE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCA II
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de JCA II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCA II
INSEEBALLET INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de JCA II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
903 669 695 00012 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCA II
INPIComptes annuels de JCA II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCA II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JCA II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCA II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-30 · Début d'activité : 2021-09-29
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur JCA II
Quel est le numéro SIREN de JCA II ?
Le numéro SIREN de JCA II est 903 669 695. Le SIRET de son siège social est 903 669 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38903669695.
Qui dirige JCA II ?
JCA II est dirigée par FREDERIC BALLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCA II ?
Le siège social de JCA II est situé 25 rue des Champs de Pierre, 25000 Besancon.
JCA II est-elle toujours en activité ?
Oui, JCA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCA II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA II.
Entreprises similaires
Même activité à Besancon