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JCA-PACHA

Active
Siren483 456 281653426760 BEAUMONT LES VALENCECréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

JCA-PACHA est une 6534 immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 456 281. Son siège social est situé Les Chirouzes, 26760 Beaumont les Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PATRICK FOLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JCA-PACHA

Dénomination
JCA-PACHA
SIREN
483 456 281
SIRET (siège)
483 456 281 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23483456281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 456 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6534
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
LES CHIROUZES, 26760, BEAUMONT LES VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCA-PACHA

Propriété, et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, composant son patrimoine.

Finances de JCA-PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCA-PACHA

JF

JEAN-PATRICK FOLLET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

JF

JEAN-CHRISTOPHE FOLLET

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

AG

ANNE GOUBAULT DE BRUGIERE

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de JCA-PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT LES VALENCESiègeActif

    483 456 281 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 26120 CHABEUILFermé

    483 456 281 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCA-PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de JCA-PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCA-PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCA-PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCA-PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCA-PACHA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCA-PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCA-PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur JCA-PACHA

Quel est le numéro SIREN de JCA-PACHA ?

Le numéro SIREN de JCA-PACHA est 483 456 281. Le SIRET de son siège social est 483 456 281 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483456281.

Qui dirige JCA-PACHA ?

JCA-PACHA est dirigée par JEAN-PATRICK FOLLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCA-PACHA ?

Le siège social de JCA-PACHA est situé Les Chirouzes, 26760 Beaumont les Valence.

JCA-PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCA-PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCA-PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCA-PACHA.

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