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JCAD

Active
Siren987 848 728SCI77000 Vaux-le-PénilCréée le 26 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 848 728. Son siège social est situé 149 RUE des Daguets, 77000 Vaux-le-Pénil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Désiré DELAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCAD

Dénomination
JCAD
SIREN
987 848 728
SIRET (siège)
987 848 728 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62987848728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 848 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2024
Siège social
149 RUE des Daguets, 77000, Vaux-le-Pénil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCAD

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de JCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCAD

DD

Désiré DELAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

DA

Diane ADALBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

JD

Jérémie DELAVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de JCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 Vaux-le-PénilSiègeActif

    987 848 728 00018 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de JCAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur JCAD

Quel est le numéro SIREN de JCAD ?

Le numéro SIREN de JCAD est 987 848 728. Le SIRET de son siège social est 987 848 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62987848728.

Qui dirige JCAD ?

JCAD est dirigée par Désiré DELAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCAD ?

Le siège social de JCAD est situé 149 RUE des Daguets, 77000 Vaux-le-Pénil.

JCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, JCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAD.

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