JCAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 005 857, JCAJ est une société civile créée le 26 avril 2005. Elle est domiciliée 43 rue du 11 Novembre, 51530 Moussy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JAMES MOIGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCAJ
INSEE- Dénomination
- JCAJ
- SIREN
- 482 005 857
- SIRET (siège)
- 482 005 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74482005857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 005 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 37 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 43 RUE DU 11 NOVEMBRE, 51530, MOUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCAJ
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non.
Finances de JCAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCAJ
INSEEÉtablissements de JCAJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 MOUSSYSiègeActif
482 005 857 00016 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCAJ
INPIComptes annuels de JCAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCAJ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/01609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCAJ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur JCAJ
Quel est le numéro SIREN de JCAJ ?
Le numéro SIREN de JCAJ est 482 005 857. Le SIRET de son siège social est 482 005 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74482005857.
Qui dirige JCAJ ?
JCAJ est dirigée par JAMES MOIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCAJ ?
Le siège social de JCAJ est situé 43 rue du 11 Novembre, 51530 Moussy.
JCAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, JCAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAJ.
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