JCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,9 k€
- Effectif
- Non publié
JCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2023, identifiée par le SIREN 980 108 955. Elle est domiciliée 44 AV Octave Bénard, 97427 L'Étang-Salé. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. JEAN-CHARLES SIBYLLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCAL
INSEE- Dénomination
- JCAL
- SIREN
- 980 108 955
- SIRET (siège)
- 980 108 955 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21980108955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 108 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 39 907,2 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 44 AV Octave Bénard, 97427, L'Étang-Salé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JCAL
L'acquisition, la détention, la gestion et le transfert (sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion) de valeurs mobilières, autre créances et droits sociaux français et étrangers de toute nature.
Finances de JCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCAL
INSEEÉtablissements de JCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97427 L'Étang-SaléSiègeActif
980 108 955 00025 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6630Z
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTFermé
980 108 955 00017 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JCAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-09-28
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-09 · Début d'activité : 2023-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur JCAL
Quel est le numéro SIREN de JCAL ?
Le numéro SIREN de JCAL est 980 108 955. Le SIRET de son siège social est 980 108 955 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21980108955.
Qui dirige JCAL ?
JCAL est dirigée par JEAN-CHARLES SIBYLLE, président de sas.
Où se situe le siège social de JCAL ?
Le siège social de JCAL est situé 44 AV Octave Bénard, 97427 L'Étang-Salé.
JCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAL.
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