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JCAM

Active
Siren849 528 054SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 28 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 528 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Conflent, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BARBOTEU, gérant.

Fiche d'identité de JCAM

Dénomination
JCAM
SIREN
849 528 054
SIRET (siège)
849 528 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63849528054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 528 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2019
Siège social
17 RUE DU CONFLENT, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JCAM

L'acquisition par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers

Finances de JCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCAM

A

AMJC

Autre

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

JB

JEAN-CHARLES BARBOTEU

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

AG

ANNE-MARIE GRANDE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de JCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    849 528 054 00018 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de JCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01463

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-13

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur JCAM

Quel est le numéro SIREN de JCAM ?

Le numéro SIREN de JCAM est 849 528 054. Le SIRET de son siège social est 849 528 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63849528054.

Qui dirige JCAM ?

JCAM est dirigée par JEAN-CHARLES BARBOTEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCAM ?

Le siège social de JCAM est situé 17 rue du Conflent, 66130 Ille-sur-Tet.

JCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAM.

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