JCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 704 733, JCAP est une SCI créée le 24 juillet 2014. Son siège social est situé 9 rue Pierre Brossolette, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLOTILDE CARNEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JCAP
INSEE- Dénomination
- JCAP
- SIREN
- 803 704 733
- SIRET (siège)
- 803 704 733 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52803704733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 704 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 9 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCAP
Acquisition, revente, location, gestion, administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de JCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de JCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeActif
803 704 733 00028 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCAP
INPIComptes annuels de JCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur JCAP
Quel est le numéro SIREN de JCAP ?
Le numéro SIREN de JCAP est 803 704 733. Le SIRET de son siège social est 803 704 733 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52803704733.
Qui dirige JCAP ?
JCAP est dirigée par CLOTILDE CARNEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCAP ?
Le siège social de JCAP est situé 9 rue Pierre Brossolette, 92220 Bagneux.
JCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, JCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAP.
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