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JCAPA

Active
Siren387 754 633SCI50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYCréée le 13 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JCAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2002, identifiée par le SIREN 387 754 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de la Plage, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JCAPA

Dénomination
JCAPA
SIREN
387 754 633
SIRET (siège)
387 754 633 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44387754633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 754 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 2002
Siège social
19 BD DE LA PLAGE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JCAPA

Acquisition de tous immeubles ou bien immobiliers.

Finances de JCAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCAPA

PB

PHILIPPE BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

AL

ANNIE LESEUR

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-CHARLES BOURBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JCAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif

    387 754 633 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    387 754 633 00015 · ouvert le 06 mai 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de JCAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de JCAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JCAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURBON Philippe, Guy, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURBON Jean-Charles, Guy, Louis

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur JCAPA

Quel est le numéro SIREN de JCAPA ?

Le numéro SIREN de JCAPA est 387 754 633. Le SIRET de son siège social est 387 754 633 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44387754633.

Qui dirige JCAPA ?

JCAPA est dirigée par PHILIPPE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JCAPA ?

Le siège social de JCAPA est situé 19 bd de la Plage, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.

JCAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAPA.

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