JCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 638 822. Elle est domiciliée 132 RUE Victor Hugo, 38420 Le Versoud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Luc FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCAT
INSEE- Dénomination
- JCAT
- SIREN
- 938 638 822
- SIRET (siège)
- 938 638 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938638822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 638 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 132 RUE Victor Hugo, 38420, Le Versoud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCAT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble bâti ou non par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de JCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de JCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 Le VersoudSiègeActif
938 638 822 00016 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JCAT
INPIComptes annuels de JCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JCAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur JCAT
Quel est le numéro SIREN de JCAT ?
Le numéro SIREN de JCAT est 938 638 822. Le SIRET de son siège social est 938 638 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938638822.
Qui dirige JCAT ?
JCAT est dirigée par Jean-Luc FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCAT ?
Le siège social de JCAT est situé 132 RUE Victor Hugo, 38420 Le Versoud.
JCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCAT.
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