JCB SERVICE
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
JCB SERVICE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 878 389. Son siège social est situé Staffordshire St 14 5ls, Rocester Uttoweter. Elle exerce une activité de réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z).
Fiche d'identité de JCB SERVICE
INSEE- Dénomination
- JCB SERVICE
- SIREN
- 398 878 389
- SIRET (siège)
- 398 878 389 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14398878389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 878 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 24 octobre 1994
- Siège social
- STAFFORDSHIRE ST 14 5LS, ROCESTER UTTOWETER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JCB SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCB SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JCB SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ROCESTER UTTOWETERSiègeActif
398 878 389 00012 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 3312Z
Documents juridiques de JCB SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JCB SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCB SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JCB SERVICE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/16190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 juin 2013 · N° 12/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-20.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCB SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JCB SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1994
Questions fréquentes sur JCB SERVICE
Quel est le numéro SIREN de JCB SERVICE ?
Le numéro SIREN de JCB SERVICE est 398 878 389. Le SIRET de son siège social est 398 878 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398878389.
Où se situe le siège social de JCB SERVICE ?
Le siège social de JCB SERVICE est situé Staffordshire St 14 5ls, Rocester Uttoweter.
JCB SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JCB SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCB SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCB SERVICE.
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