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JCBA

Active
Siren509 412 391SARL35137 LA NOUAYECréée le 15 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 412 391, JCBA est une SARL créée le 15 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Fontainbrun, 35137 La Nouaye. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BUSSY, gérant.

Fiche d'identité de JCBA

Dénomination
JCBA
SIREN
509 412 391
SIRET (siège)
509 412 391 00039
N° TVA intracommunautaire
FR51509412391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 412 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
2 FONTAINBRUN, 35137, LA NOUAYE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JCBA

jcba.eu02 99 09 53 40contact@jcba.eu

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JCBA

courtage en assurances et épargne salariale

Finances de JCBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JCBA

JB

JEAN-CHRISTOPHE BUSSY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de JCBA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35137 LA NOUAYESiègeActif

    509 412 391 00039 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6622Z

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    509 412 391 00013 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6622Z

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    509 412 391 00021 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de JCBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JCBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JCBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JCBA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JCBA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : BUSSY Jean-Christophe

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur JCBA

Quel est le numéro SIREN de JCBA ?

Le numéro SIREN de JCBA est 509 412 391. Le SIRET de son siège social est 509 412 391 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509412391.

Qui dirige JCBA ?

JCBA est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de JCBA ?

Le siège social de JCBA est situé 2 Fontainbrun, 35137 La Nouaye.

JCBA est-elle toujours en activité ?

Oui, JCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JCBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCBA.

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