JCBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JCBA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 965 890. Elle est domiciliée 95 rue des Ginestes, 34400 Saint-Series. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par CATHERINE GALERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JCBA
INSEE- Dénomination
- JCBA
- SIREN
- 817 965 890
- SIRET (siège)
- 817 965 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24817965890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 965 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 janvier 2016
- Siège social
- 95 RUE DES GINESTES, 34400, SAINT-SERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JCBA
Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location, éventuellement la vente et la mise à disposition à titre gratuit à ses associés, de tous biens immobiliers
Finances de JCBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JCBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de JCBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 SAINT-SERIESSiègeActif
817 965 890 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JCBA
INPIComptes annuels de JCBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JCBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JCBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JCBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JCBA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JCBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JCBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-25
- création
Date d'effet : 25 janvier 2016
Questions fréquentes sur JCBA
Quel est le numéro SIREN de JCBA ?
Le numéro SIREN de JCBA est 817 965 890. Le SIRET de son siège social est 817 965 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24817965890.
Qui dirige JCBA ?
JCBA est dirigée par CATHERINE GALERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JCBA ?
Le siège social de JCBA est situé 95 rue des Ginestes, 34400 Saint-Series.
JCBA est-elle toujours en activité ?
Oui, JCBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JCBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JCBA.
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